AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 50

Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :

(en milliards d'euros)

	Objectifs de dépenses
Dépenses de soins de ville	70,7
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité	47,95
Autres dépenses relatives aux établissements de santé	18,8
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées	5,4
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées	7,4
Dépenses relatives aux franchises destinées à financer les soins palliatifs et la recherche sur la maladie d'Alzheimer et le cancer	0,85
Dépenses relatives aux autres modes de prises en charge	0,9
Total	152

Objet

Il s'agit de faire figurer dans la loi le véritable objet des franchises prévues à l'article 35 qui n'est pas, comme l'a indiqué le Président de la République, de faire réaliser des économies à l'assurance maladie, mais de financer des actions prioritaires dans le domaine de la santé (Alzheimer, cancer, soins palliatifs).