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Direction de la séance |
Projet de loi Polynésie française (1ère lecture) (URGENCE) (n° 62 , 69 ) |
N° 3 6 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT au nom de la commission des lois Article 1er (Art. L. 407 du code électoral) |
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Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 407 du code électoral.