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Direction de la séance |
Projet de loi organique Polynésie française - loi organique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 61 , 69 ) |
N° 8 6 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT au nom de la commission des lois ARTICLE 4 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 121 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée est ainsi rédigé :
« Art. 121. - L'assemblée de la Polynésie française élit son président pour la durée de son mandat. Elle élit chaque année les autres membres de son bureau à la représentation proportionnelle des groupes politiques et dans les conditions fixées par son règlement intérieur.
« En cas de vacance des fonctions de président, il est procédé au renouvellement intégral du bureau.
« Lors du renouvellement annuel des membres du bureau, l'assemblée de la Polynésie française peut décider, à la majorité absolue de ses membres, de procéder au renouvellement intégral du bureau. »