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Direction de la séance

Projet de loi organique

Polynésie française - loi organique

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 61 , 69 )

N° 27

6 novembre 2007

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. COINTAT

au nom de la commission des lois

ARTICLE 16

Dans le IV de cet article, remplacer les références :

121, 156 et 156-1

par les références :

121 et 156