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Direction de la séance |
Projet de loi organique Polynésie française - loi organique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 61 , 69 ) |
N° 22 6 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT au nom de la commission des lois ARTICLE 13 |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article :
1° Les mots : « Une séance par mois au moins est réservée » sont remplacés par les mots : « Deux séances par mois au moins sont réservées » ;