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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 91 27 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Rédiger comme suit cet article :
Les articles 1er, 11, 39, 40, 43, et 44 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social sont abrogés.
Objet
Cet amendement vise à la suppression de la notion de dividende du travail, qui se substitue à celle d'augmentation de salaire et de pouvoir d'achat ; à supprimer l'incitation au développement massif des plans épargne retraite (PERCO) ou à la généraliser ; à supprimer le système des actions gratuites à l'attention des salariés et les possibilités de recours à la distribution d'actions gratuites à l'encontre du salarié.