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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 86 27 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Supprimer le 2° du I bis et le II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent maintenir au 1er juillet la date de fixation du SMIC.