Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 8 22 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEBRÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 QUINQUIES |
Dans le VI de cet article, supprimer les mots :
et au premier alinéa de l'article L. 3325-2