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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 61 rect. 27 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HENNERON et SITTLER et M. REVET ARTICLE 1ER |
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Supprimer les VI et VII de cet article.
Objet
Ces dispositions prévoyant la possibilité d'un versement exceptionnel d'intéressement n'ont pas d'utilité puisqu'elles sont déjà prévues dans le code du travail, de manière pérenne à l'article L 3314-10 du Code du travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.