|
Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 60 23 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, ALQUIER, BRICQ, CHEVÉ et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
|||||||||
A la fin du dernier alinéa de cet article, remplacer la date :
1er janvier 2011
par la date :
1er janvier 2010
Objet
Cet amendement propose de réduire le délai dont disposeront les branches pour revaloriser les salaires minimaux.