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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 44 rect. 27 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, ALQUIER, BRICQ, CHEVÉ et DEMONTÈS, M. DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa (6°) de l'article L. 2271-1 du code du travail est complété par les mots : « et l'évolution des accords d'intéressement et de participation ».
Objet
La place de plus en plus importante que le gouvernement entend conférer à l'intéressement et à la participation en tant qu'éléments de la rémunération des salariés doit conduire la Commission nationale de la négociation collective à suivre leur évolution au même titre que celle des salaires et des rémunérations minimales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.