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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 29 rect. 27 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DASSAULT au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 NONIES |
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Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 3334-3 du code du travail, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».