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Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 18

22 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DEBRÉ

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 5


Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, remplacer les mots :

au moment où

par le mot :

lorsque