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Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 17

22 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEBRÉ

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 3


 

Supprimer le 2° du I bis et le II de cet article.