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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 103 27 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 25 rect. de la commission des finances présenté par |
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Mme PASQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Supprimer la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 25 rect. pour l'article L. 3324-1 du code du travail.
Objet