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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 102 27 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 38 de Mme JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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M. DASSAULT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS |
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Aux premier et troisième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 38 pour l'article L 3322-2 du code du travail, remplacer le chiffre :
dix
par le chiffre :
vingt
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de diminuer de 50 à 20 salariés le seuil obligatoire de la participation.