|
Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 40 2 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme SCHURCH, M. BILLOUT, Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mme TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
|||||||||
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots :
mais sans concession sur les critères de sécurité
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.