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Direction de la séance

Projet de loi

Logement

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)

N° 275

9 octobre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DALLIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 24

Au cinquième alinéa (4°) de cet article, supprimer les mots :

de la dernière phrase