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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (Commission Mixte Paritaire) (n° 476 ) |
N° 1 22 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 37 |
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I. - A la fin de la première phrase du troisième alinéa du VI de cet article, remplacer les mots :
à l'alinéa précédent
par les mots :
au premier alinéa du présent VI
II. - Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du même VI, remplacer le mot :
dirigeant
par le mot :
président
Objet
Amendement de correction rédactionnelle concernant le VI de l'article 37.