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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 75 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 8 |
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Supprimer le IV de cet article.
Objet
Il n'y a pas lieu de reporter l'entrée en vigueur des dispositions issues de l'accord sur le financement du dialogue social du 12 décembre 2001.