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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 2 15 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SEILLIER ARTICLE 9 |
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Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les partenaires sociaux doivent ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle sur le développement de la syndicalisation en France.
Objet
Cette problématique figurait dans la commande adressée par le Président de la République aux partenaires sociaux.