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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 13 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales Article 2 (Art. L. 2122-6 du code du travail) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail, après les mots :
l'intervention d'une loi,
insérer les mots :
suivant les résultats d'une négociation nationale interprofessionnelle aboutissant