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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 113 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AMOUDRY, MERCIER et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 5 (Art. L. 2142-1-1 du code du travail) |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2142-1-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Il participe cependant, à titre consultatif, à la négociation de ces accords.
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux syndicats n'ayant pas obtenu 10% des suffrages exprimés aux élections professionnelles de ne pas être totalement exclus de la négociation des accords collectifs.