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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 969 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET ARTICLE 27 |
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Après le troisième alinéa du texte proposé par le XI de cet article pour l'article L. 752-6 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« c) La consommation énergétique.
Objet
Les projets d'exploitation commerciale sont tenus de réduire leur production d'énergie, par conséquent le critère de la consommation énergétique doit être pris en compte
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).