AMENDEMENT

Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Afin de favoriser la mobilisation de la ressource forestière et à compter du 9 juillet 2009, les transports de bois ronds sont autorisés, en l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier, sur les itinéraires arrêtés par les autorités publiques compétentes dans le département lorsqu'ils sont réalisés par des véhicules dont le poids total roulant est supérieur à 40 tonnes mais n'excède pas 57 tonnes.

Un décret en Conseil d'Etat définit les types de transport concernés, les règles applicables aux véhicules, notamment les poids totaux par configuration de véhicules, et les conditions de leur circulation.

Cet article concerne la pérennisation du dispositif relatif au transport des bois ronds sur les itinéraires arrêtés par les autorités publiques compétentes dans le département lorsqu'ils sont réalisés par des véhicules dont le poids total roulant est supérieur à 40 tonnes mais n'excède pas 57 tonnes.

Cette dérogation est indispensable à la valorisation des forêts sous-exploitées. Si aucune disposition n'est prise en ce sens, sa disparition en juillet 2009 viendra aggraver le déficit de la balance commerciale, sur les sciages notamment. Le coût du transport occupe en effet une place importante (jusqu'à 30 %) dans le prix du bois rendu usine et est un élément clé de la mobilisation de la ressource forestière. Sans cette dérogation, il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs fixés par le Grenelle pour la dynamisation locale du bois de construction et de respecter les engagements internationaux de la France en matière d'énergie renouvelable.

Cet article prévoit, en l'absence d'alternative au transport routier économiquement possible, de pérenniser un dispositif autorisant le transport de bois sur la route avec des chargements supérieurs à 40 tonnes, afin de maintenir les coûts d'approvisionnement à un niveau acceptable et de donner une visibilité indispensable aux investissements. Les conditions du dispositif  portant sur les poids totaux roulants et la limitation de distance seront définies dans le décret d'application. Elles devront permettre de réduire l'usure des chaussées et d'encourager les reports sur voies ferrées et voies navigables pour le transport de longue distance.

Nonobstant les dérogations proposées, il est indispensable que les autres modes de transport du bois soient développés afin de contribuer à l'objectif de report modal (croissance de 25% à l'horizon 2012 de la part des modes alternatifs à la route). Il s'agit notamment du transport fluvial et plus encore du transport ferroviaire, dont l'essor sera décisif pour la mise en place de solutions alternatives viables économiquement pour acheminer le bois aux unités de transformation. Les conditions permettant le développement des modes alternatifs devront être précisées.