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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 911 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit cet article :
Les articles 8 à 16 de la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés.
Objet
Cet amendement vise à favoriser le dynamisme de l'activité économique.