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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 909 rect.

3 juillet 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes BEAUFILS, TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 41

Supprimer le XV de cet article.

Objet

Amendement de principe.