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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 892 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 39 |
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Supprimer le III de cet article.
Objet
La rédaction du gouvernement fiscalisant les intérêts des nouveaux Livrets A à partir du 1er janvier 2009, cet amendement maintient la défiscalisation des intérêts sur les Livrets A dans la limite du plafond de versement.