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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 881 rect. 30 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 39 (Art. L. 221-5 du code monétaire et financier) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
du livret A et du livret de développement durable régi par l'article L. 221-27 par les établissements distribuant l'un ou l'autre livret
par les mots :
des livrets définis aux sections 1 à 4 du chapitre Ier du titre II du livre II du présent code
Objet
Amendement de précision.