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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 733 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 41 |
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Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire et financier.
Objet
Alors que nous venons d'examiner la réforme des institutions qui renforce les pouvoirs du Parlement, l'amendement adopté par l'Assemblée Nationale vise à réduire sa représentativité. Pour nous, cela signifie que le Parlement doit respecter les suffrages qui se sont exprimés. Tous les groupes politiques doivent avoir les mêmes droits. Nous ne pouvons accepter qu'au détour d'une phrase alambiquée, on organise un bipartisme réducteur.