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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 7 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie ARTICLE 15 |
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I. - A la fin du a du 1° du I, remplacer le pourcentage :
3 %
par le pourcentage :
3,5 %
II. - Dans la seconde colonne du tableau constituant le second alinéa du IV, remplacer le chiffre :
2
par le chiffre :
2,5
et le chiffre :
0,60
par le chiffre :
1,10
III. - A la fin du VI, remplacer le pourcentage :
2 %
par le pourcentage :
2,5 %