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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 675

27 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme PAYET

et les membres du Groupe Union centriste - UDF


ARTICLE 8


Dans le second alinéa du 2° de cet article, après les mots :

l'agence comprend des bureaux à l'étranger

insérer les mots :

et tient compte du positionnement géographique des collectivités d'outre-mer et de leurs ressources d'expertise mobilisables dans leur zone 

 

Objet

Ubifrance rend de vrais services et l'on comprend la satisfaction de son actuel président : Alain Cousin, député de la Manche, et de son ancien président, Nicolas Forissier, député de l'Indre, rapporteur pour avis de la Commission des Finances pour la LME.

Pourtant, pour ce qui concerne l'outre -mer, il nous paraît indispensable d'en décentraliser l'organisation afin d'éviter des allers retours avec la Métropole parfois un peu cocasses. Exemple d'une intervention à Madagascar alors que la ressource d'experts existait à la Réunion finalement utilisée mais après un périple par la Métropole.

Cette décentralisation pourrait se faire sans création nouvelle de postes mais avec les moyens actuels de l'État dans les DOM.