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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 507

27 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes TERRADE, BEAUFILS

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER


Avant le titre premier, ajouter une division additionnelle et un article ainsi rédigés :

Titre 1er A

Dispositions relatives au pouvoir d'achat des personnels des grandes surfaces de distribution

Article 1er AA

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2008, un rapport sur l'ampleur et l'opportunité du travail à temps partiel dans le secteur de la grande distribution, ainsi que sur le pouvoir d'achat des salariés de ce secteur.

Objet

 

Le texte de loi proposé entend augmenter le pouvoir d'achat des Français. Il convient, cependant, de ne laisser de côté aucune catégorie de citoyennes et citoyens. Il est notoirement reconnu que les salaires des personnels dans les super et hypermarchés sont très bas, notamment lorsque les employées travaillent à temps partiel.