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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 499 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BILLOUT, Mmes TERRADE, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Supprimer le VIII de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les autorités organisatrices de transport ne subissent une perte de ressources liée au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport.