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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 495 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes TERRADE, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'allègement des charges administratives et financières prévues à cet article dont l'objectif est de satisfaire le patronat dans on exigence de réduction du coût du travail.