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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 494 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes TERRADE, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 27 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la réforme de l'urbanisme commercial proposée sera dangereuse pour les petits commerces et les PME, et notamment le commerce de proximité et n'apportera aucune amélioration pour le pouvoir d'achat des Français.