|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 480 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BEAUFILS, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 30 SEXIES |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.