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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 48

24 juin 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. MARINI

au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie

ARTICLE 42 SEXIES

Supprimer le II de cet article.