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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 469

27 juin 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BEAUFILS, TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 16 BIS

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.