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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 42 rect. 1 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie ARTICLE 42 |
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A la fin du b) du 2° de cet article, remplacer les mots :
d'autre part, l'articulation des rapports
par les mots :
et d'autre part, de conventions régissant les rapports
NB :La rectification porte sur la modification de la fin de l'alinéa concerné et le maintien de son début.