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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 38 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie ARTICLE 41 |
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Dans la troisième phrase du deuxième alinéa du XII de cet article, remplacer les mots :
égal au capital
par les mots :
égal au décuple du capital