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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 323 26 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mme DEMONTÈS, M. RAOUL, Mmes BRICQ et KHIARI, MM. REPENTIN, MULLER, MASSION, LAGAUCHE, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article est strictement déclaratif, n'apporte aucune modification du droit et est donc en l'état tout à fait superflu.