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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 25 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie ARTICLE 39 |
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I. - Avant le 1° du IX de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°A À la fin du premier alinéa, les mots : « ou auprès des services » sont supprimés ;
II. - Compléter le même IX par un alinéa ainsi rédigé :
3° Dans le troisième alinéa, les mots : « ou les services » sont supprimés.