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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 215 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉTEILLE au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie CHAPITRE III (AVANT L'ARTICLE 11) |
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I. - Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III du titre Ier :
Moderniser le régime des baux commerciaux
II. - En conséquence, avant l'article 12, insérer une division additionnelle et un intitulé ainsi rédigés :
Chapitre III bis
Simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises