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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 160 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAMURE au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie ARTICLE 29 |
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I. - À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, après le mot :
besoins
insérer le mot :
spécifiques
II. - Procéder à la même insertion à la fin de la première phrase du troisième alinéa du même texte.