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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 1102 10 juillet 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1030 du Gouvernement présenté par |
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M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45 |
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Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1030, remplacer les mots :
six mois
par les mots :
douze mois
Objet
Ce sous-amendement vise à permettre le temps nécessaire à une véritable concertation par l'ensemble des acteurs concernés.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).