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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 110 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAMURE au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie ARTICLE 6 |
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Dans le troisième alinéa (2°) du III de cet article, remplacer les mots :
de l'objectif
par les mots :
du délai dérogatoire