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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 1086 7 juillet 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 140 de la Commission spéciale modernisation de l'économie présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 25 |
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Rédiger comme suit le IV de l'amendement n° 140 :
IV. - Dans le deuxième alinéa du 2° du I, supprimer les mots : "et les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article 3 exploitant une surface de vente au détail située dans un ensemble commercial au sens du même article, ".
Objet
Amendement de cohérence.