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Direction de la séance

Proposition de loi

Points du permis de conduire

(1ère lecture)

(n° 378 rectifié bis (2007-2008) , 331 )

N° 7

29 avril 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MAHÉAS

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 3


Supprimer cet article.

Objet

Cet article propose de réduire la vitesse pour le conducteur qui circule de nuit dans les mêmes conditions qu'en temps de pluie ou de brouillard au motif que la nuit les vitesses moyennes sont plus élevées que dans la journée et que les dépassements de vitesse sont supérieurs.

Les études montrent que la surmortalité la nuit s'explique essentiellement par la sur consommation d'alcool. Il est préférable de s'attaquer à la vraie source du risque en multipliant les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants la nuit, dispositif plus approprié que d'imposer d'autres limitations de vitesse.

Telles sont les raisons notamment qui motivent cet amendement de suppression.