AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article supprime la réduction de points du permis de conduire en cas de non port de la ceinture de sécurité par le conducteur. Il maintien l'amende (135 euros) seule au motif qu'il y a des abus de verbalisation et que la ceinture de sécurité à forte vitesse ne constitue plus une garantie efficace en cas d'accident.

Contrairement à ces affirmations les études montrent que 20 % des conducteurs non ceinturés impliqués dans un accident ont été tués, alors que moins de 2 % des conducteurs ceinturés ont péri. Par ailleurs ces contrevenants prennent le risque de faire peser des frais de santé sur la société. Enfin, suite à la réduction de points du permis, le port de la ceinture de sécurité par le conducteur a beaucoup progressé : à la campagne le taux est passé entre 1997 et 2007 de 94 % à 98,6 % ; en ville il est passé de 69 % à 96 %. A l'arrière le taux tourne entre 77 % et 85 %. Ces progrès doivent être encouragés et il ne faut pas casser cette dynamique.

Telles sont les raisons notamment qui motivent cet amendement de suppression.